Versement mobilité et contrôle Urssaf

Le redressement Urssaf portant sur le versement mobilité dû par une association est nul s’il est fondé sur des renseignements recueillis auprès d’un tiers, en l’occurrence de l’organisme...

Le bonus écologique joue les prolongations

Au vu du contexte actuel conjuguant hausse des prix et pénurie de composants, le gouvernement a décidé de maintenir le bonus écologique en l’état jusqu’à la fin de l’année, alors qu’il...

Titres-restaurant : retour à la normale

Les mesures visant à assouplir les conditions d’utilisation des titres-restaurant prennent fin le 30 juin 2022. Depuis 2 ans, l’utilisation des titres-restaurant est facilitée afin, à la...

Des nouveautés pour les fonds de dotation

Un récent décret apporte plusieurs modifications sur la création, le fonctionnement et le contrôle des fonds de dotation. Décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, JO du 17  Le fonds de...

Le marché des terres agricoles en 2021

Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement augmenté en 2021 tandis que les prix sont à la baisse, y compris pour les vignes en zone AOP. FNSafer, Le prix...