La crise sanitaire nous pousse à nous questionner sur l’organisation de l’entreprise. Favoriser le dialogue social avec les instances représentatives du personnel sera d’autant plus essentiel dans un contexte où des tensions économiques peuvent naître. Anne-Laure BOUTET, Responsable du département droit social ORCOM, revient sur le rôle du Comité Social et Économique.
La crise sanitaire nous pousse à nous questionner sur l’organisation de l’entreprise. Favoriser le dialogue social avec les instances représentatives du personnel sera d’autant plus essentiel dans un contexte où des tensions économiques peuvent naître. [ORCOM] Pouvez-vous nous rappeler succinctement le rôle et les attributions du Comité Social et Économique (CSE) ?
[Anne-Laure Boutet] : Le changement des anciennes instances (Comité d’Entreprise, Délégués du personnel, CHSCT) au profit du Comité Social et Économique est plus profond que les aspects purement techniques : il s’agit d’une instance qui implique de nouveaux modes de fonctionnement et un dialogue social différent.
Les missions du CSE varient selon l’effectif.
Dans les organisations de moins de 50 salariés, le CSE a notamment pour missions de :
- Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés,
- Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail,
- Veiller à l’application des réglementations du travail,
- Réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Dans les organisations comptant au moins 50 salariés, le CSE bénéficie, outre les attributions susvisées, d’attributions supplémentaires :
- Le CSE favorise une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions organisationnelles, économiques, juridiques, techniques.
- Il assure la protection de la santé, la sécurité des salariés et l’amélioration des conditions de travail.
- Il gère les activités sociales et culturelles.
Les membres du CSE doivent se réunir périodiquement avec l’employeur, qui doit les informer et les consulter sur un certain nombre de sujets de la vie sociale et économique de l’entreprise (comme le nom de l’instance l’indique bien !).
[ORCOM] Le Comité Social et Économique bénéficie-t-il de moyens et peut-il faire appel à un conseil extérieur ?
[Anne-Laure Boutet] : Pour exercer son mandat, chaque membre titulaire du CSE bénéficie d’un crédit d’heures de délégation dont le nombre varie selon l’effectif. En outre, dans les entreprises et associations de plus de 50 salariés, le CSE se voit attribuer un budget, dépendant de la masse salariale, versé par l’employeur.
Pour développer leurs compétences, les membres titulaires peuvent suivre une formation économique dont le financement est assuré par le budget du CSE. Par ailleurs, tous les membres de l’instance, titulaires comme suppléants doivent être formés en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Cette action de formation, dont la prise en charge incombe à l’employeur, est dispensée par un organisme agréé.
[ORCOM] Revenons au cœur du sujet, en quoi le rôle du CSE est-il primordial et comment contribuer à un bon dialogue social ?
[Anne-Laure Boutet] : Le rôle du CSE est essentiel dans l’entreprise (ou l’association) puisque cette instance fait le lien entre le dirigeant et le personnel, il s’agit d’un maillon fort de la communication de l’entreprise. Dans le contexte actuel, ce dialogue est d’autant plus important puisque les acteurs de la vie économique se voient poussés à revoir leur mode d’organisation : adaptation aux règles sanitaires, mise en place du télétravail, communication et management à distance…
Le CSE favorisera la remontée d’information sur les difficultés rencontrées par le personnel et pourra participer à la négociation d’accords ou chartes pour poser un cadre sécurisant les pratiques actuelles : télétravail, droit à la déconnexion, amélioration de la qualité de vie au télétravail, protection des données informatiques et IT, etc.
La qualité du dialogue social passe aussi par un ordre du jour bien préparé en concertation avec les élus, par le respect des informations et consultations annuelles obligatoires, ainsi que par une information transparente et régulière s’agissant des projets de l’entreprise.
[ORCOM] En quoi l’accompagnement d’ORCOM peut constituer une plus-value ?
[Anne-Laure Boutet] : Depuis de nombreuses années, nos consultants en droit social interviennent aux côtés des dirigeants et des instances représentatives du personnel pour apporter leur regard d’experts et informer les parties prenantes sur une législation qui évolue de plus en plus vite. Notre expérience de terrain et notre habitude du fonctionnement des instances représentatives du personnel nous permettent de les aider à comprendre la réglementation et à piloter les réunions.
Par exemple, pendant le confinement nos consultants en droit social ont été en capacité d’intervenir dès le 17 mars en visioconférence au cours de réunions extraordinaires, dans un contexte de crise, pour apporter leur regard sur une législation qui se construisait au jour le jour.
