10 Mar 2023

Cadeaux et bons d’achat : une utilisation nouvelle pour les Jeux Olympiques et la coupe du monde de rugby

Le ministère de l’Économie a annoncé qu’afin d’encourager la participation à la Coupe du monde de rugby en 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, les CSE ou les employeurs, en l’absence de CSE, pourront attribuer aux salariés des places pour assister à ces évènements sans que ces avantages soient assujettis aux charges sociales.

Il s’agit de l’achat des billets, mais aussi de la prise en charge directe ou indirecte, des transports, hébergements, cadeaux divers. À titre exceptionnel, le plafond des cadeaux et bons d’achat attribués au titre de l’un de ces 2 évènements sera porté à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (contre 5 %) par salarié et par année civile soit 917 euros en 2023.

 

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