Selon une étude d’Optimind, le taux net moyen servi par les fonds en euros en 2021 pourrait s’approcher des 1 %. Chaque année, la même question est posée : la rémunération attachée aux...
26 août 2021
26 août 2021
Selon une étude d’Optimind, le taux net moyen servi par les fonds en euros en 2021 pourrait s’approcher des 1 %. Chaque année, la même question est posée : la rémunération attachée aux...
26 août 2021
Le gouvernement vient d’annoncer que l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant sera prolongé jusqu’au 28 février 2022. En juin 2020, le gouvernement avait...
25 août 2021
Pour le Conseil d’État, l’absence de mentions obligatoires sur une facture rectificative ne fait pas nécessairement obstacle au droit au remboursement de la TVA dont peut bénéficier...
25 août 2021
Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2021. Décret...
24 août 2021
La première loi de finances rectificative pour 2021 assouplit les conditions d’utilisation de la déduction pour aléas (DPA) par les exploitants agricoles afin d’aider ceux qui sont encore...
24 août 2021
Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est désormais ouvert aux entreprises récemment créées. Et il est prolongé jusqu’au mois d’août. Décret...
23 août 2021
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale modifie les conditions d’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.En mars dernier, la Direction de la Sécurité...
23 août 2021
La société Masteos propose, pour chaque région française, les villes présentant un fort potentiel. L’immobilier occupe une place importante dans le patrimoine des Français. Selon une étude...
20 août 2021
Les commerces situés en zone rurale qui ont plusieurs activités et qui ont subi une interdiction d’accueil du public au titre d’une activité au moins, mais qui ne sont pas éligibles au fonds...
20 août 2021
Les contribuables qui se rendent compte, après coup, d’un oubli ou d’une erreur dans leur déclaration d’impôt souscrite en ligne au printemps 2021 au titre de leurs revenus de...
19 août 2021
Au titre du mois d’août, les entreprises qui subissent encore une interdiction d’accueillir du public sont éligibles au fonds de solidarité. En outre, un rattrapage est mis en place pour...
19 août 2021
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de rajouter à sa liste noire 331 sites internet ou entités qui proposent des services financiers sans y être autorisés....
18 août 2021
Grâce à la garantie de l’État, un dispositif d’affacturage accéléré permet aux entreprises d’obtenir un préfinancement de leurs factures clients dès la prise de commande. Un dispositif...
18 août 2021
L’administration fiscale a précisé la marche à suivre par les entreprises qui souhaitent opter pour le report en arrière de leur déficit dans les conditions dérogatoires mises en place par la...
17 août 2021
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 1,09 % en 2021. Arrêté du 12 juillet 2021, JO du 20 L’indice...
17 août 2021
L’Agefiph propose aux non-salariés handicapés une aide financière de 1 500 € et un diagnostic de soutien à la sortie de crise.En ces temps de crise sanitaire et...
16 août 2021
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.Pour aider vos...
16 août 2021
Seule une faute de gestion, et non une simple négligence, peut engager la responsabilité financière du dirigeant en cas de liquidation judiciaire de l’association. Loi n° 2021-874 du...
16 août 2021
Au 1er trimestre 2021, les prix des logements anciens en France continuent de grimper : +1,4 % par rapport au 4e trimestre 2020. Notaires de France - Note de conjoncture immobilière n° 52,...
13 août 2021
À fin 2020, le nombre total de détenteurs de PER était de 2,8 millions et l’encours total estimé à 31,6 milliards d’euros. Lettre de l’observatoire de l’AMF, n° 43...
11 août 2021
Lorsque plusieurs contrats de mission successifs ont pour objet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, la relation de travail est...
11 août 2021
La première loi de finances rectificative pour 2021 a été adoptée. Sur fond de sortie de crise, elle introduit plusieurs mesures fiscales de soutien à destination des entreprises encore...
10 août 2021
À compter du 30 août 2021, les salariés intervenant dans certains lieux, services ou établissements devront présenter un pass sanitaire à leur employeur, sous peine de voir leur contrat de...
9 août 2021
Les salariés sont désormais autorisés à s’absenter de leur entreprise pour se rendre à un rendez-vous de vaccination contre le Covid-19. Art 17, loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 La...
9 août 2021
Dès lors que leur relation n’est pas commerciale, un fournisseur de matériel dentaire ne peut pas demander réparation de son préjudice à un dentiste qui a mis fin à plusieurs années de...
6 août 2021
Les employeurs qui concluent un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage avec une personne handicapée bénéficient d’une aide majorée de l’Agefiph. Dans le contexte actuel de crise...
5 août 2021
Les associés majoritaires d’une société civile professionnelle, qui décident de ne plus répartir entre eux les bénéfices de façon égalitaire mais de façon proportionnelle afin de...
4 août 2021
En 2020, plus de 143 000 foyers ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière. DGFiP - Fiscalité des particuliers, juillet 2021 Depuis...
3 août 2021
Les entreprises d’au moins 11 salariés relevant d’un secteur d’activité ayant tendance à recourir régulièrement à des contrats courts sont soumises à un dispositif de bonus-malus...
2 août 2021
Les magasins dont la surface de vente est inférieure à 600 m² et qui sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en raison de leur appartenance à un réseau de distribution...