Depuis le 24 février, les entreprises ont la possibilité de déposer leur demande d’aide au titre du fonds de janvier 2021. La démarche doit être effectuée sur le site www.impots.gouv.fr...

Le Parlement vient d’adopter une loi instaurant notamment un dispositif obligeant les gestionnaires de contrats de retraite supplémentaires à transmettre les informations d’identification des...

Lorsqu’il exerce son droit de reprise, le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant doit mentionner expressément dans le congé le cadre, sociétaire ou individuel, dans lequel le...

Près de 60 % des dirigeants bénévoles associatifs attendent de leur association une meilleure information sur leurs responsabilités.Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités...

Un an après avoir obtenu un PGE, le chef d’entreprise doit choisir entre le remboursement immédiat, ou différé d’un an supplémentaire, total ou partiel, du prêt et son amortissement sur...

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 1er juin prochain, ce qui autorise le gouvernement à continuer à prendre des mesures d’exception. Loi n° 2021-160 du 15 février 2021,...

Le propriétaire d’une parcelle agricole qui la met à disposition d’une société dont il est membre encourt le risque de devenir lié à cette dernière par un bail rural lorsqu’il cesse de...

Le rendement moyen des SCPI en 2020 pourrait s’établir à 4,12 %, soit une baisse de 0,28 point seulement par rapport à 2019. D’après la dernière étude de l’Observatoire des SCPI de...

Les associations ont jusqu’au 15 mars 2021 pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations d’enseignement supérieur et de...

Les soldes d’hiver, qui devaient normalement se terminer ce mardi 16 février, sont prolongés de deux semaines et dureront donc jusqu’au mardi 2 mars prochain. Ministère de l’Économie et...

Jusqu’au 1er mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernés par le dispositif d’encadrement des promotions. Arrêté du 29 janvier 2021, JO du...

Des produits chimiques qui, après avoir été utilisés pour le traitement d’un vin, ont provoqué son altération sont considérés comme défectueux quand bien même ce vin n’est pas nocif...

Les aides mises en place pour décembre sont reconduites en janvier. En outre, la filière viticole ainsi que les entreprises de plusieurs secteurs touchés par la fermeture des remontées...

Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de loi a pour objet de permettre aux époux, partenaires de Pacs et concubins de se faire don de trimestres de...

Une loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021, JO du 30  Les sons et les odeurs qui caractérisent les espaces et...