Les Français devraient pouvoir continuer à acheter tous leurs produits alimentaires avec des titres-restaurant en 2024. Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des...

Les entreprises en difficulté à la suite des violentes crues dans le Nord de la France peuvent recourir à l’activité partielle et demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.Le...

L’indemnité versée au salarié, dès lors qu’elle est directement rattachée à son activité personnelle, doit être prise en compte dans le calcul de la majoration liée aux heures...

Selon les juges, un professionnel libéral est redevable de cotisations sociales sur le montant des dividendes distribués à la SPFPL dont il détient l’intégralité du capital social. Cassation...

Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés de cotisations sociales dans la...

Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023. Tous les employeurs qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent,...

En 2022, le secteur associatif employait 1,88 million de salariés dans 153 020 établissements.L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21e édition de sa...

L’Urssaf permet aux professionnels touchés par la tempête Ciaran de demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.La tempête Ciaran, qui a fortement touché l’ouest de la France...

Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales. Si les cadeaux et bons d’achat...

L’employeur doit désormais informer les salariés en contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires qui en font la demande des postes disponibles en contrat à durée...

Les employeurs doivent communiquer différentes informations relatives à la relation de travail à leurs nouveaux salariés. Art. 19, loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, JO du 10   Décret...

La production en justice de photos issues des réseaux sociaux est valable même si elle porte atteinte à la vie privée des salariés, dès lors qu’elle est indispensable à l’exercice du droit...

Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des trois derniers exercices dépasse 200 000 € par an sont assujettis au régime général de Sécurité...

Un seul et même régime social s’applique désormais à l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée.Jusqu’alors, le régime social de l’indemnité versée au salarié lors d’une...

Le redressement de l’Urssaf fondé sur des documents non listés dans la lettre d’observations et obtenus auprès d’un tiers peut être annulé par les juges. Cassation civile, 28 septembre...

Les salariés du régime général de la Sécurité sociale peuvent voir reconnaître leurs cancers du larynx ou de l’ovaire comme des maladies professionnelles provoquées par l’inhalation de...

Plus de 6 400 associations employant 94 870 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière. Recherches & Solidarités, La France associative en mouvement, 21e édition,...

Le directeur général d’une association dispose de la compétence de licencier les salariés dès lors que le président lui a valablement délégué ce pouvoir. Cassation sociale,...

Le point sur les règles applicables à la gestion des jours fériés en entreprise.Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (le 1er novembre) et le jour de...

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 864 € à compter du 1er janvier 2024. Communiqué du Boss, 12 octobre 2023  Selon un communiqué publié sur le site du...

Des actes commis par un salarié dans le cadre de sa vie personnelle ne peuvent justifier un licenciement disciplinaire que s’ils se rattachent à sa vie professionnelle ou constituent un...

Les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés financières ponctuelles peuvent bénéficier de différentes aides.Les travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés...

Le salarié en congé parental d’éducation a droit au report des congés payés qu’il a acquis avant son congé parental. Cassation sociale, 13 septembre 2023, n° 22-14.043   Les...

Pour la Cour de cassation, le seul dépassement de la durée hebdomadaire maximale du travail de nuit ouvre droit à des dommages et intérêts pour le salarié. Cassation sociale,...

Les associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif sont exonérées du paiement du versement mobilité à condition que leur activité présente un caractère social. Cassation...