Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1er janvier 2024. Décret n° 2023-1329 du...

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2024. Décret n° 2023-1228 du 20 décembre 2023, JO du 22  Les créanciers...

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € depuis le 1er janvier 2024. Arrêté du 19 décembre 2023, JO du 29  Le montant du plafond de la Sécurité sociale...

Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus. Arrêté du 19 décembre 2023, JO du 23   En...

Depuis le 1er janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 €. La contribution de l’employeur au...

Les Français peuvent continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant en 2024. Loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023, JO du 27   Créés il y a plus de 50 ans, les...

Les juges viennent de préciser les conditions dans lesquelles les suppléments de participation et d’intéressement versés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales. Cassation...

Les VRP, les casinos et cercles de jeux et le secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour frais...

Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1er janvier 2024, d’une réduction de leurs cotisations patronales. Art. 52, loi...

Au 1er janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 € à 11,65 €. Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023, JO du 21  En 2024, le Smic augmente de 1,13 %. Une hausse...

Le minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1er janvier 2024. Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023, JO du 21   Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des...

Les objectifs liés à la rémunération variable d’un salarié ne lui sont pas opposables dès lors qu’ils sont rédigés en anglais. Et ce, même si l’anglais est la langue utilisée dans...

Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,65 € à compter du 1er janvier 2024. Au 1er janvier 2024, la revalorisation du Smic devrait être limitée à l’obligation légale...

Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixé à 1,3 % en 2024. Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les...

Le mode de calcul du montant net social, qui doit être mentionné sur le bulletin de paie, est revu à compter du 1er janvier 2024. Bulletin officiel de la Sécurité sociale,...

Les employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité voient le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels diminuer au 1er janvier 2024. Bulletin officiel de la...

Au 1er janvier 2024, le taux de la cotisation AGS passera de 0,15 % à 0,20 %. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont...

Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2024 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2023. Les entreprises versent les...

Chaque année, les pouvoirs publics émettent des préconisations visant à protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses. En tant qu’employeur, vous avez...

Une récente loi apporte des aménagements à la prime de partage de la valeur. Art. 9, loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, JO du 30  Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises peuvent...

Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre,...

Tour d’horizon des règles à respecter pour éviter tout dérapage lors de la fête de Noël de votre entreprise.Pour favoriser la cohésion de vos équipes et récompenser vos salariés du...

Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés de fin d’année dans votre entreprise.Comme chaque fin d’année, en tant qu’employeur, vous allez devoir gérer plusieurs jours...

Les Français devraient pouvoir continuer à acheter tous leurs produits alimentaires avec des titres-restaurant en 2024. Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des...

Les entreprises en difficulté à la suite des violentes crues dans le Nord de la France peuvent recourir à l’activité partielle et demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.Le...

L’indemnité versée au salarié, dès lors qu’elle est directement rattachée à son activité personnelle, doit être prise en compte dans le calcul de la majoration liée aux heures...

Selon les juges, un professionnel libéral est redevable de cotisations sociales sur le montant des dividendes distribués à la SPFPL dont il détient l’intégralité du capital social. Cassation...

Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés de cotisations sociales dans la...

Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023. Tous les employeurs qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent,...

En 2022, le secteur associatif employait 1,88 million de salariés dans 153 020 établissements.L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21e édition de sa...