ETATS-UNIS – Nouvelles lois RH

Aux États-Unis, la majorité des employeurs sont contraints à la fois par les législations des états et par la législation fédérale en matière de salaire et de temps de travail. En cas de divergence entre la loi de l’état et la loi fédérale, la règle consiste à retenir celle qui est la plus avantageuse pour l’employé.

Des hausses du salaire minimum ont eu lieu dans plus d’un tiers des états américains le 1er janvier 2019 et ont entraîné une évolution majeure pour les employeurs en ce qui concerne la conformité RH.

ORCOM KVB a dû se mettre en conformité avec la législation fédérale, mais également avec les lois des états de New-York, de Californie et du Massachusetts, car la société emploie des personnes dans ces 3 états. Ci-dessous figure un résumé des changements pour les états concernés.

État de New York

Entré en vigueur le 31 décembre 2018 à New York City (NYC), le salaire minimum s’élève désormais à 13,50 $ dollars par heure (pour les entreprises comptant moins de 10 employés) et à 15 $ par heure (pour les entreprises comptant plus de 11 employés et également pour les employés du secteur de la restauration rapide). En dehors de NYC et des comtés de Nassau, Suffolk et Westchester : le salaire horaire est moins élevé.

L’objectif est que le salaire minimum augmente chaque année dans l’État de New York jusqu’à atteindre 15 $ par heure en 2020.

En plus des changements en matière de salaire minimum, les employeurs doivent vérifier si leurs employés sont considérés comme exemptés (employés salariés) ou non-exemptés (employés rémunérés à l’heure).

Pour les employés exemptés, le salaire minimum pour pouvoir réclamer l’exemption du paiement des heures supplémentaires est désormais beaucoup plus élevé et dépend à nouveau de la taille et du lieu d’implantation de l’employeur. Entrant en vigueur le 31 décembre 2018, les nouveaux seuils pour les entreprises à New York City sont les suivants : 58 500 $ par an (11 employés ou plus), 52 650 $ par an (10 employés ou
moins). En dehors de NYC et des Comtés de Nassau, Suffolk et Westchester : les seuils sont moins élevés.

Tous les employeurs privés de l’État de New York doivent également remettre à l’ensemble de leurs employés (qu’ils soient exemptés ou rémunérés à l’heure) un avis de paie : Formulaire LS 54 pour les employés rémunérés à l’heure et LS 56 pour les employés salariés / exemptés.

Cet avis de paie doit inclure des informations spécifiques et être remis tous les ans à chaque personne employée dans l’État de New York avant le 1er février de chaque année et dès qu’un nouvel employé est embauché.

Cet avis doit être présenté à l’employé dans la langue de son choix. De plus, de nouveaux avis doivent être remis aux employés ayant subi une baisse de leur salaire.

Californie

Depuis le 1er janvier 2019, le salaire minimum en Californie s’élève à 11 $ pour les entreprises comptant moins de 25 employés et à 12 $ pour les entreprises comptant 26 employés ou plus.

Mais de nombreuses villes et de nombreux comtés en Californie ont un salaire minimum plus élevé. Par exemple, le salaire minimum est de 15 $ par heure à San Francisco.

Le 1er janvier 2019, le seuil de salaire minimum pour les employés exemptés du paiement des heures supplémentaires a augmenté pour les employeurs comptant au moins 26 employés, de 45 760 $ à 49 920 $ (annuels).

Pour les sociétés comptant 25 employés ou moins, il est passé de 43 680 $ à 45 760 $ (annuels).

Également depuis le 1er janvier, les employés dans le secteur de l’informatique et des logiciels en Californie doivent être exemptés des exigences en matière de paiement des heures supplémentaires s’ils gagnent au moins 94 603,25 $ par an (90 790,07 $ auparavant) et les médecins et chirurgiens agrées en sont également exonérés s’ils gagnent au moins 82,72 $ de l’heure (79,39 $ de l’heure auparavant).

Massachusetts

À compter du 1er janvier, il est prévu que le salaire minimum augmente sur les cinq années à venir, en commençant par un passage à 12 $ de l’heure en janvier. Les employés rémunérés au pourboire profiteront également d’une augmentation, de 3,75 $ à 4,35 $ par heure.

Les salaires augmenteront graduellement chaque année au cours des cinq années à venir, jusqu’à atteindre le 1er janvier 2023 : 15 $ / heure pour les employés normaux et 6,75 $ / heure pour les employés rémunérés au pourboire.

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