03 Juin 2022

Financement de la formation sécurité des membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Les membres du CSE et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doivent bénéficier de formations nécessaires à l’exercice des missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Depuis le 31 mars 2022, pour les entreprises de moins de 50 salariés, les coûts de ces formations peuvent être pris en charge par l’OPCO.

Cette prise en charge pourra concerner :

  • les coûts pédagogiques,
  • la rémunération et les cotisations sociales légales et conventionnelles des salariés en formation, dans la limite du coût horaire du Smic,
  • les frais annexes de transport, de restauration et d’hébergement afférents, ainsi que, le cas échéant, les frais de garde d’enfants ou de parents à charge si la formation se déroule hors temps de travail.

Nos consultants spécialisés en ressources humaines (ACTIFORCES) proposent des formations pour les référents nommés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes, en inter ou intra.

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