Avec la hausse des prix de l’immobilier constatée ces dernières années, avez-vous pensé à faire le point sur votre patrimoine immobilier ?
Pour rappel, sont imposables à l’IFI les personnes dont le patrimoine immobilier net est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2024.
Les biens doivent être évalués au 1er janvier de l’année d’après leur valeur vénale. En cas de démembrement de propriété, les biens détenus en usufruit sont, sauf exception, déclarés pour leur valeur en pleine propriété (en contrepartie ils ne sont pas à déclarer pour le nu-propriétaire).
Attention, la composition du foyer fiscal pour l’IFI peut être différente de celle retenue pour l’impôt sur le revenu. En effet, si vous êtes en concubinage vous devez prendre en compte le patrimoine de votre concubin, et pour vos enfants, vous ne devez intégrer que celui de vos enfants mineurs.
Quels sont les biens imposables ?
Les biens imposables sont constitués de l’ensemble des biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement par le contribuable :
- les immeubles bâtis et non bâtis (à usage personnel ou mis en location) : maisons, appartements et dépendances (garage, parking, cave..), terrain à bâtir, bois et forêt….
A noter, un abattement de 30 % de la valeur vénale du bien est à déduire pour la résidence principale :
- les participations dans des sociétés civiles immobilières (SCI, SCPI…) ou autres sociétés détenant des actifs immobiliers ;
- la valeur représentative des actifs immobiliers dans les contrats d’assurance vie et de capitalisation (…)
En revanche, sont exonérés les biens considérés comme des « biens professionnels », utilisés pour l’exercice de l’activité professionnel du contribuable.
Selon la nature du bien, d’autres exonérations partielles existent également sous conditions (les bois et forêts, les parts de groupements forestiers (à hauteur de 75%) ; les biens ruraux loués par bail à long terme…)
Obligations déclaratives :
Une déclaration n° 2042-IFI est à souscrire en même temps et dans les mêmes délais que la déclaration d’impôt sur le revenu. L’IFI fera l’objet d’un avis d’imposition avec une date limite de paiement en septembre 2024 dans la majorité des cas. Le paiement se fera en ligne sur le site www.impôts.gouv.fr
ORCOM vous accompagne pour l’établissement de la déclaration d’IFI et la télétransmission des déclarations fiscales d’IFI avec vos déclarations d’impôt sur le revenu.
