07 Juil 2021

La liste négative des investissements étrangers de Hainan

La Commission nationale du développement et de la réforme a publié les nouvelles « Mesures administratives spéciales pour l’accès aux investissements étrangers (liste négative) du port de libre-échange de Hainan (édition 2020) » qui sont entrés en vigueur le 1er février 2021.

La liste négative indique les secteurs et les industries qui sont interdits aux investisseurs étrangers.

Cette liste a été réduite à un total de 27 éléments, ce qui indique une plus grande ouverture du marché du port de libre-échange de Hainan. La liste complète des éléments en chinois est disponible.

Voici quelques-uns des points essentiels pour l’accès au marché des investisseurs étrangers.

Services de télécommunications à valeur ajoutée

Hainan supprimera le ratio de participation étrangère (plafond de 50 %) dans les entreprises de traitement des données et des transactions en ligne. Les entreprises ayant des entités enregistrées et des bureaux à Hainan seront autorisées à s’engager dans des centres de données Internet et des services de réseaux de distribution de contenu à Hainan et à l’international.

Éducation

Les universités étrangères de haut niveau dans les domaines des sciences, de l’ingénierie, de l’agriculture, de la médecine et les collèges professionnels seront autorisées à gérer des écoles de manière indépendante à Hainan.

Services professionnels

Les investisseurs étrangers seront autorisés à s’engager dans certaines affaires juridiques commerciales non litigieuses liées à Hainan.

La province de Hainan autorisera également les investissements dans les études de marché, mais les enquêtes sur la radiodiffusion et l’audience de la télévision devront toujours être contrôlées par la partie chinoise.

Les investisseurs étrangers seront autorisés à mener des enquêtes sociales, à condition que la partie chinoise détienne plus de 67 % des parts et que le représentant légal soit un citoyen chinois.

Fabrication

Hainan supprimera les limites imposées aux investissements étrangers dans le secteur de la fabrication automobile.

En outre, Hainan n’interdira plus aux investisseurs étrangers d’explorer, d’exploiter et de tirer profit des terres rares, des minéraux radioactifs et du tungstène.

Cette mise à jour de la liste négative est une nouvelle étape franchie par le gouvernement de la RPC dans la création d’opportunités pour les investisseurs étrangers à Hainan, qui deviendra la nouvelle attraction commerciale et touristique de la Chine du Sud.

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