Toujours en discussion devant le parlement, le projet de loi de finances 2018 prévoit le remplacement de l’ISF par l’IFI.
PATRIMOINE TAXABLE ?
Le champ d’application de l’IFI serait réduit au patrimoine immobilier détenu directement ou indirectement et non affecté à l’activité professionnelle. Les contrats d’assurance vie seraient inclus dans le patrimoine taxable à hauteur la valeur représentative des actifs immobiliers.
BARÈME APPLICABLE ?
Comme pour l’ISF, le patrimoine serait taxé lorsque sa valeur nette excède 1 300 000 € au 1er janvier et l’impôt serait calculé sur le patrimoine à partir de 800 000 €.
L’IFI serait dû sur la valeur nette du patrimoine c’est-à-dire après la déduction des seules dettes immobilières. Seraient notamment déductibles les taxes foncières, les dépenses de travaux dues au 1er janvier, les emprunts immobiliers, les prêts in fine sous réserve d’aménagements, l’impôt sur le revenu à proportion de l’IR relatif aux biens immobiliers.
ABATTEMENT ET PLAFONNEMENT ?
A noter que seraient maintenus :
– l’abattement de 30% pour l’évaluation de la résidence principale ;
– le plafonnement de l’IFI à 75% des revenus.
MODALITÉS DÉCLARATIVES ET PAIEMENT ?
Quel que soit son montant, le patrimoine serait mentionné sur la déclaration de revenu et l’IFI serait payé comme l’impôt sur le revenu, en septembre de chaque année.
RÉDUCTIONS D’IFI ?
Les dons à des organismes d’intérêt général permettraient de réduire le montant de l’IFI. La réduction serait de 75% dans la limite de réduction de 50 000 €. Pour l’IFI 2018, seraient pris en compte uniquement les versements faits entre la date limite de dépôt de la déclaration d’ISF 2017 et le 31 décembre 2017.
La réduction d’ISF au titre des investissements PME, FIP, FCPI serait quant à elle supprimée, sauf pour certains versements effectués avant le 31 décembre 2017.
OPTIMISER VOTRE SITUATION ?
Compte tenu de ces nouvelles règles, ORCOM reste à votre disposition pour analyser votre patrimoine, estimer le montant de l’IFI et ainsi optimiser votre situation avant le 31 décembre 2017.
