Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par l’employeur doivent en principe être soumis aux cotisations sociales.
Cependant, l’administration admet que les cadeaux ou bons d’achat soient exclus de l’assiette des cotisations lorsque :
• ils sont liés à certains évènements (notamment Noël),
• leur montant ne dépasse pas un certain plafond, fixé à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 166 € en 2018), par évènement et par année civile. Pour Noël, le seuil de 5% du PMSS est fixé par salarié et par enfant (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile),
• l’utilisation du bon est en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué,
• ils sont attribués sans discrimination.
Attention, cette tolérance administrative ne s’impose ni aux URSSAF, ni aux juges. Pour autant, les URSSAF acceptent le plus souvent d’en faire application.
Pour sécuriser votre démarche, il vous est possible de vous assurer de la position de votre URSSAF avant de procéder à la remise de bons cadeaux, en recourant au rescrit social.
La réponse apportée par l’URSSAF dans le cadre du rescrit lui sera opposable tant qu’elle n’aura pas rendu une décision explicite vous informant qu’elle souhaite modifier sa position pour l’avenir (ce qui vous protège d’un éventuel redressement).
En pratique, l’attribution de chèques cadeaux demeure donc un dispositif avantageux pour Noël, afin de motiver et récompenser vos salariés, tout en bénéficiant d’exonérations sociales.
Nos consultants en droit social et nos gestionnaires de paie peuvent vous guider dans la rédaction de votre rescrit social et se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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