Les comptes et placements situés à l’étranger doivent être déclarés au même titre que ceux détenus en France.
– la désignation et l’adresse de la personne auprès de laquelle le compte est ouvert ;
– l’adresse du siège de l’organisme d’assurance ou assimilé ;
– la désignation du compte : numéro, nature, usage et type de compte ;
– la date d’ouverture ou de clôture du compte au cours de l’année ;
– les éléments d’identification du déclarant : titulaire du compte, personne agissant en qualité de bénéficiaire d’une procuration, de représentant d’un tel bénéficiaire ou du titulaire du compte (nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse).
– l’adresse du siège de l’organisme d’assurance ;
– l’identification du souscripteur (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) ;
– la désignation du contrat, ses références et la nature des risques garantis, le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ;
– la date de prise d’effet du contrat et sa durée ;
– la date de prise d’effet des avenants ;
– les opérations de rachat effectuées au cours de l’année 2021.
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