Face à l’incitation des pouvoirs publics et à l’accroissement des réformes législatives et réglementaires, vous êtes confronté, en tant que dirigeant d’association, à des problématiques vous conduisant à envisager des réorganisations structurelles, afin de faire face aux besoins en financement, moyens et personnels et de préserver le développement de vos activités.
Ces opérations de restructuration peuvent prendre diverses formes, selon les enjeux et objectifs poursuivis :
– la fusion par voie d’ « absorption » (dissolution de l’association qui apporte la totalité de son patrimoine à une autre association préexistante) ou de « création » (dissolution des associations qui apportent la totalité de leur patrimoine à une association qu’ils ont créée à cet effet) ;
– la filialisation d’une branche d’activité lucrative (séparation d’une activité lucrative au sein d’une société commerciale nouvelle ou préexistante, par voie d’apport partiel d’actif).
Dans ce contexte, nos consultants juridiques vous garantissent un accompagnement au cours des différentes étapes de la restructuration : de la détermination des modalités financières et juridiques de l’opération (sens de la fusion, modalités de dévolution, modalités de transfert des immeubles, des agréments et divers contrats…) à la rédaction des actes et réalisation des formalités de rapprochement (rédaction du traité de fusion / d’apport partiel ou total d’actif, publication des actes dans un journal d’annonces légales…).
Par Justine GOGUET
