30 Jan 2021

Prolongation de diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Une ordonnance du 9 décembre 2020 prolonge certaines mesures sociales relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux, adoptées dans l’ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020.

*Source : Ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19, publiée le 10/12/20.

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