Accueil > Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !
17Mai2022
Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !
Depuis le 1er avril 2022, les entreprises agricoles qui utilisent du GNR, du fioul lourd, du GPL ou du gaz naturel peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN sur leurs achats 2021 ainsi qu’un acompte sur leurs achats 2022.
Les entreprises agricoles qui utilisent du gazole non-routier (GNR), du fioul lourd, du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou du gaz naturel pour leurs travaux agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes intérieures de consommation, à savoir la TICPE et la TICGN, supportées au titre de l’achat de ces carburants et combustibles. Une demande qui peut être présentée depuis le 1er avril 2022 pour les achats effectués en 2021, que les factures correspondantes aient ou non été acquittées.
Précision :
Rappelons que, sauf cas particuliers, toutes les demandes de remboursement doivent être effectuées en ligne sur le site internet « Chorus Pro », quel que soit leur montant.
À noter :
Et nouveauté ! Dans le cadre du plan de résilience mis en place pour soutenir les entreprises impactées par la guerre en Ukraine, les exploitants agricoles peuvent demander le versement d’un acompte de 25 % au titre du remboursement des taxes sur les achats de carburant réalisés en 2022, en cochant une case dédiée dans le formulaire de demande de remboursement. Cette avance étant calculée sur le montant remboursé en 2022 pour les achats de 2021. La régularisation de l’avance (versement des montants restant dus ou remboursement d’un trop perçu) aura lieu ensuite lors de la campagne de remboursement de 2023.
Nous utilisons des cookies sur notre site pour nos vous apporter la meilleure expérience. En cliquant sur “Accepter”, vous consentez à utiliser tous les cookies.
Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez à travers le site. Au delà de ça, les cookies qui sont catégorisés comme étant essentiels pour le bon fonctionnement du site sont stockés dans votre navigateur. Vous pouvez intervenir sur les cookies stockés dans votre navigateur à tout moment, voici des documentations selon votre navigateur : Google Chrome - Mozilla Firefox - MacOS Safari - Microsoft Internet Explorer.
Nous utilisons des cookies tiers, qui servent à analyser et nous aider à mieux comprendre comment vous vous servez de ce site web, toujours dans l'optique d'améliorer votre expérience. ces cookies ne seront stockés sur votre navigateur seulement si vous acceptez les cookies.
Les cookies nécessaires sont indispensable au fonctionnement correct du site. Ceci implique uniquement ce qui est essentiel pour des fonctionnalités basique ou pour des questions de sécurité. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnelle.
N\'importe quel cookie n\'étant pas indispensable au fonctionnement du site. Ceci peut par exemple être des cookies pour Google Analytics, qui permettent à nos équipe de suivre les statistiques de visites sur notre site web.