Suite à la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, les entreprises employant au moins 250 salariés devront désigner « un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ».
L’objectif est de permettre aux salariés victimes de tels agissements d’identifier un interlocuteur précis auquel s’adresser pour dénoncer ces faits. Il incombera alors au référent d’enclencher les procédures destinées à mettre fin aux agissements dénoncés ou d’alerter les personnes en charge.
Par ailleurs, dès 11 salariés, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes devra être désigné au sein du Comité social et économique (CSE) pour une durée qui prendra fin avec celle du mandat.
À notre sens, cette obligation est transposable aux entreprises actuellement dotées des anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE, DUP…).
Il sera donc nécessaire d’inscrire la désignation d’un référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes à l’ordre du jour de la réunion de vos représentants du personnel. Le cas échéant, ce référent devra bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de ses missions.
* Ces obligations entreront en vigueur à la date de publication d’un décret d’application (et au plus tard le 1er janvier 2019).
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