Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement annulé. L’Urssaf met en place différentes mesures afin de préserver la...
12 mai 2020
12 mai 2020
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement annulé. L’Urssaf met en place différentes mesures afin de préserver la...
12 mai 2020
Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales. Art. 1er, loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 Les artisans, commerçants,...
11 mai 2020
Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ? Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020, JO du 6 Décret n° 2020-435 du...
11 mai 2020
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2020. Art. 14, loi...
7 mai 2020
Les courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d’emprunt des acquéreurs de biens immobiliers. Très peu de transactions immobilières ont été réalisées ces derniers...
7 mai 2020
Depuis le 1er mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en activité partielle s’ils ne peuvent pas recommencer à travailler. Décret n° 2020-521 du...
7 mai 2020
Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit exercer des fonctions distinctes de son mandat sous le contrôle de la société. Cassation sociale du...
6 mai 2020
Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à leurs contrats Madelin pour compléter leurs revenus. À circonstance exceptionnelle, mesure exceptionnelle !...
6 mai 2020
La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ne soit requalifié en contrat à durée...
6 mai 2020
En cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire prévu au mois de mai. Pour aider les...
5 mai 2020
Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que le locataire ne soit pas induit en...
5 mai 2020
Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés au Covid-19 dans les locaux qui ne sont pas consacrés au travail tels que les vestiaires...
5 mai 2020
Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou via une messagerie instantanée. Décret n° 2020-409 du 10 avril 2020,...
4 mai 2020
Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19. Art. 9, ordonnance n° 2020-460 du...
4 mai 2020
Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux.Le gouvernement vient de publier...
4 mai 2020
Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période d’état d’urgence sanitaire pourront conserver une partie des subventions. Art. 24, loi...
4 mai 2020
Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 ne seront pas imposés. Art. 3, loi n° 2020-473 du 25 avril 2010,...
30 avril 2020
La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € pour les heures réalisées pendant l’état d’urgence sanitaire. Article 4,...
30 avril 2020
En mars, le Livret A a engrangé 2,71 milliards d’euros. Les Français seraient-ils inquiets pour l’avenir ? C’est ce que l’on pourrait penser en observant les niveaux records de collecte...
30 avril 2020
Comme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en partie, le paiement des cotisations sociales dues au mois de mai.En tant qu’employeur, vous devez, chaque mois ou...
30 avril 2020
Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 et 15 mai. Les employeurs doivent payer à l’Urssaf au...
29 avril 2020
Le gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle. Instruction du 9 avril 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise...
29 avril 2020
Des règles spécifiques s’appliquent aux accords d’entreprise conclus pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus Art. 8, ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020, JO...
28 avril 2020
Le gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage ou le travail saisonnier. Afin d’aider les employeurs à faire face à...
28 avril 2020
Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d’euros ont été investis par les particuliers dans les valeurs du SBF120. Étude AMF - Comportement des investisseurs particuliers...
28 avril 2020
Particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier de mesures de soutien renforcées. Communiqué de presse du 24 avril 2020 Les...
28 avril 2020
Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la santé des salariés d’Amazon n’était pas suffisamment protégée. Communiqué de presse du 24 avril 2020,...
28 avril 2020
En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont allongés. Ordonnance n° 2020-460 du...
28 avril 2020
Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la crise actuelle.Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait une enquête destinée à connaître les...
28 avril 2020
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils spécifiques à certains secteurs d’activité, comme la grande distribution, la boulangerie, le...