25 mai 2020
Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure si les mesures instaurées par le gouvernement pour freiner l’épidémie de Covid-19 les ont...
22 mai 2020
Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide financière pour les investissements réalisés en vue de lutter contre la propagation du...
20 mai 2020
Les règles relatives à l’intéressement et la participation sont aménagées en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020, JO...
20 mai 2020
Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que leur taux personnalisé soit connu de leur employeur, ont été publiés par l’administration...
19 mai 2020
Les salariés et les dirigeants salariés peuvent se voir accorder une aide d’urgence de leur caisse de retraite complémentaire pour faire face aux difficultés économiques liées au...
19 mai 2020
Une enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels performants permettant de limiter les distances...
19 mai 2020
Au même titre que les comptes bancaires, la location d’un coffre-fort sera inscrite dans le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Fichier pouvant être consulté par...
18 mai 2020
Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un...
18 mai 2020
Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de contrôles. Art. 18, ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, JO du 23 Au titre des dispositifs de...
18 mai 2020
Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail dans le cadre du « forfait mobilités durables ». Art. 82 loi...
15 mai 2020
L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.Les...
15 mai 2020
Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité vient d’être prorogé pour le...
14 mai 2020
Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés par le coronavirus ou susceptibles de développer une forme sévère de la maladie. Décret n° 2020-549 du...
14 mai 2020
Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée. BOI-DJC-COVID19-50 du...
14 mai 2020
Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 10 juillet 2020. Épidémie de Covid-19 oblige, les pouvoirs publics ont pris la décision de revoir la période de la trêve...
13 mai 2020
Le rendement 2020 des SCPI pourrait s’établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 point par rapport à 2019. Malgré la crise du Covid-19, les sociétés de gestion des sociétés civiles de...
13 mai 2020
Les pouvoirs publics ont publié des questions-réponses pour aider les entreprises qui n’ont pas l’habitude de recourir au télétravail.Dès l’arrivée de l’épidémie de Covid-19 sur le...
13 mai 2020
Les petites entreprises, les professions libérales, les agriculteurs et les associations ont une plate-forme à leur disposition pour commander des masques pour leurs salariés. Communiqué de...
12 mai 2020
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement annulé. L’Urssaf met en place différentes mesures afin de préserver la...
12 mai 2020
Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales. Art. 1er, loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 Les artisans, commerçants,...
12 mai 2020
Pendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration est soumis à certaines conditions. Arrêté du 30 avril 2020, JO du 5 mai Les...
12 mai 2020
Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu à plus de 100 kilomètres de sa résidence. Art. 3, décret n° 2020-548 du...
11 mai 2020
Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ? Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020, JO du 6 Décret n° 2020-435 du...
11 mai 2020
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2020. Art. 14, loi...
7 mai 2020
Les courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d’emprunt des acquéreurs de biens immobiliers. Très peu de transactions immobilières ont été réalisées ces derniers...
7 mai 2020
Depuis le 1er mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en activité partielle s’ils ne peuvent pas recommencer à travailler. Décret n° 2020-521 du...
7 mai 2020
Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit exercer des fonctions distinctes de son mandat sous le contrôle de la société. Cassation sociale du...
6 mai 2020
En cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire prévu au mois de mai. Pour aider les...
6 mai 2020
Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à leurs contrats Madelin pour compléter leurs revenus. À circonstance exceptionnelle, mesure exceptionnelle !...
6 mai 2020
La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ne soit requalifié en contrat à durée...
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