L’employeur peut désormais imposer à ses salariés la prise de congés payés et de jours de RTT. Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, JO du 26 Rapport au Président de la...
26 mars 2020
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26 mars 2020
L’employeur peut désormais imposer à ses salariés la prise de congés payés et de jours de RTT. Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, JO du 26 Rapport au Président de la...
26 mars 2020
Les employeurs qui versent des indemnités d’activité partielle à leurs salariés seront mieux remboursés par l’État. Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, JO du 26 Le gouvernement...
26 mars 2020
Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse. Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31 Quel est...
26 mars 2020
En raison d’une baisse de revenus causée par l’épidémie de Covid-19, certains particuliers peuvent avoir des difficultés à rembourser leur prêt immobilier. Des options existent pour...
25 mars 2020
S’agissant des marchés publics, l’épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, empêchant les entreprises de se voir appliquer des pénalités de...
25 mars 2020
Le gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de faire face à la pénurie de main d’œuvre qui menace les prochaines récoltes.Protéger la...
25 mars 2020
Le gouvernement met à la disposition des employeurs une plaquette d’informations sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés pendant l’épidémie de coronavirus. Le...
24 mars 2020
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 avril est automatiquement annulé. L’Urssaf met en place différentes mesures afin de soutenir...
24 mars 2020
Compte tenu de la situation actuelle, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 5 avril. Les...
24 mars 2020
Le gouvernement a mis en ligne une plate-forme de mobilisation citoyenne afin d’aider les associations à recruter des bénévoles en ces temps difficiles. Avec le confinement des Français, les...
24 mars 2020
L’interdiction des marchés et de nouvelles règles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent d’être adoptées. Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, JO du 24 Édouard...
24 mars 2020
La pose de panneaux solaires sur un bâtiment agricole peut valablement être effectuée dès lors qu’elle ne remet pas en cause la destination agricole de celui-ci. Conseil d’État,...
23 mars 2020
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’aide en matière fiscale pour les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19.Annoncée la semaine dernière pour soutenir...
23 mars 2020
Le point sur les formalités à accomplir pour bénéficier du dispositif de chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid-19.À la suite des mesures prises par le gouvernement pour tenter...
23 mars 2020
Le gouvernement a apporté des éclaircissements sur les documents dont doivent se munir les salariés et les travailleurs non salariés dans le cadre des restrictions de déplacement liées à...
23 mars 2020
En 2019, 226 associations ont bénéficié de micro-dons réalisés dans le cadre des arrondis en caisse, sur salaire, sur les achats en ligne ou sur les relevés bancaires. L’entreprise sociale...
20 mars 2020
Le gouvernement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 lui permettant d’intervenir dans de très nombreux domaines susceptibles d’intéresser, en particulier,...
20 mars 2020
Durant toute la période de confinement, les assureurs continueront à couvrir les risques assurés même si les entreprises présentent des retards de paiement de cotisations d’assurance. En...
20 mars 2020
En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites d’information et de prévention de vos salariés peuvent être reportées.Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, l’ensemble des...
20 mars 2020
En période de crise, la peur est souvent mauvaise conseillère. Il convient de garder son sang-froid et de se tenir à son plan de trading.Depuis le début de la crise du Covid-19, les principaux...
20 mars 2020
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19 mars 2020
Pour aider les entreprises en difficulté de trésorerie en raison de la crise du coronavirus, Bpifrance va se porter garant de certains de leurs emprunts bancaires et leur octroyer des prêts sans...
19 mars 2020
Jusqu’au 31 mars inclus, vos salariés ne peuvent se déplacer que pour se rendre sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle lorsque ces déplacements sont indispensables à...
19 mars 2020
Les salariés et les travailleurs indépendants qui, en raison de leur état de santé, entrent dans la catégorie des personnes « à risque » face au Covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt...
19 mars 2020
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises en manque de trésorerie qui ont besoin d’obtenir un crédit peuvent saisir le médiateur du crédit. Si, en raison de l’épidémie de...
19 mars 2020
Reports de remboursements, facilités de caisse, suppression de pénalités… voici quelques mesures simples qu’entendent mettre en place les banques pour aider leurs clients entreprises à...
19 mars 2020
Suite aux décrochages des marchés financiers, le gendarme de la Bourse française a pris la décision d’interdire la prise de positions courtes du 18 mars 2020 au 16 avril 2020 à...
18 mars 2020
Si l’activité de vos salariés est réduite ou cesse en raison de l’épidémie de coronavirus, vous devez, sans attendre, effectuer une demande d’activité partielle auprès de...
18 mars 2020
La Mutualité sociale agricole accorde aux exploitants et employeurs agricoles des délais de paiement de leurs cotisations afin de les aider à faire face aux difficultés économiques liées à...
18 mars 2020
Dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont droit à un arrêt de travail pour garder leurs enfants. Selon les directives du gouvernement,...
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