On compte, en France, 1,5 million d’associations brassant un budget de 113 milliards d’euros. V. Tchernonog, « Les associations : état des lieux et évolutions - vers quel secteur...

Selon un récent sondage, 55 % des Français craignent que les banques leur accordent un prêt immobilier moins important que ce qu’ils auraient pu obtenir avant la mise en place du prélèvement...

Entrez plus facilement en contact avec un acheteur public via le Guichet unique achats de l’État. Afin de permettre aux entreprises de mieux comprendre les besoins des acheteurs publics et de...

Certaines insertions au Bodacc deviennent gratuites tandis que les tarifs des insertions au Balo sont stables en 2019. Arrêté du 20 novembre 2018, JO du 23   Les tarifs des insertions au...

Selon le dernier baromètre de l’Autorité des marchés financiers, les Français possèdent en moyenne un patrimoine financier de 44 095 €. Autorité des marchés financiers - 2e baromètre...

La récente loi Elan remplace la mention manuscrite de l’acte de cautionnement par une formule pré-imprimée. Art. 47, loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, JO du 24   La loi portant...

En 2017, 33 millions de personnes exerçaient une activité dans l’Union européenne en tant que travailleurs indépendants. Retour sur les raisons de leur choix, leurs difficultés, leurs...

Lorsque plusieurs personnes se sont portées caution, celle qui a payé le créancier ne peut pas se retourner contre les autres si leur engagement était disproportionné. Cassation civile 1re,...

Cette année encore, il faudra certainement s’attendre à une légère baisse de rendement des fonds en euros. Comme chaque année à la même époque, les établissements bancaires et les...

Le seuil de revente à perte des denrées alimentaires est relevé de 10 % et les promotions sur ces denrées sont encadrées. Ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018, JO du 13  Comme...

L’Observatoire Crédit Logement a observé que les taux ainsi que la durée des crédits immobiliers s’étaient relevés en novembre 2018. Observatoire Crédit Logement - note d’analyse des...

Le propriétaire d’un local commercial loué est désormais autorisé à mettre fin au bail, à l’expiration d’une période de 3 ans, pour transformer ce local en local à usage d’habitation...

À compter du 1er janvier 2019, la facturation dématérialisée sera obligatoire pour les PME employant de 10 à 250 salariés à l’égard de leurs clients du secteur public.En 2020, toutes...

Une note récente de l’Insee nous apprend notamment que 88,3 % des ménages français détiennent au moins un produit financier en 2018. Insee - Le patrimoine des ménages en 2018,...

Sauf dans quelques départements, les soldes d’hiver 2019 débuteront le 9 janvier prochain. Les prochains soldes d’hiver auront lieu du mercredi 9 janvier à 8 heures du matin au mardi...

L’indemnité de remboursement anticipé d’un prêt n’entre pas dans le calcul de la contribution de la communauté au financement d’un bien immobilier des époux. Cassation civile 1re,...

Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement ou un abandon de ses frais.Le bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités...

Lorsqu’un locataire accepte de prendre en location un local commercial en l’état où il se trouve, peut-il par la suite réclamer au bailleur le remboursement des travaux qu’il a effectués...

Selon le Comité Consultatif du Secteur Financier, la résiliation annuelle d’une assurance-emprunteur souscrite auprès d’une banque doit intervenir au moins 2 mois avant la date de signature...

Une aide à la relance des exploitations agricoles en difficulté vient d’être instaurée.Une nouvelle aide aux agriculteurs en difficulté vient de voir le jour : l’Area (Aide à la relance...

À l’avenir, il serait plus facile d’adopter le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Art. 5 ter, Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des...

La clause d’un bail commercial qui impose l’adhésion du locataire à une association de commerçants est nulle en ce qu’elle méconnaît la liberté de ne pas adhérer à une...

Une étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2014, propriétaires de leur résidence principale. En 1968, leur nombre était de 43 %. Insee Focus n° 132...

Son défaut d’inscription au RCS n’empêche par le titulaire d’un bail dérogatoire de bénéficier du statut des baux commerciaux lorsqu’il se maintient dans les lieux au-delà de son...

À l’avenir, les chefs d’entreprise seraient tenus de déclarer leur conjoint qui travaille avec eux dans l’entreprise. À défaut, ce dernier serait considéré comme étant salarié. Art. 5...

Lors d’une succession, une exploitation agricole peut être attribuée de droit à l’héritier qui la met en valeur dès lors que sa superficie, ajoutée à celle des parcelles dont ce dernier...

Les Français font preuve d’une certaine inquiétude vis-à-vis de leur retraite. Mais, selon une enquête, peu d’entre eux ont pris des dispositions pour compléter leurs pensions de...

En matière de prestation de services, le professionnel a tout intérêt à établir un devis et à le faire signer par son client afin de s’assurer d’être payé pour les travaux...

L’action en justice pour demander l’annulation d’une délibération d’assemblée générale d’associés doit être engagée dans un délai de 3 ans, sauf dissimulation. Cassation...

Les associations doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui lui sont confiées, au risque de se voir sanctionner par la Cnil. Délibération n°...