7 décembre 2020
Comme en novembre, la MSA met en place un report des cotisations sociales dues par les exploitants et les employeurs agricoles au mois de décembre.En raison de l’épidémie de Covid-19 qui se...
4 décembre 2020
Les employeurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat collectif de complémentaire santé sans attendre sa date d’échéance. Décret n° 2020-1348 du 24 novembre 2020, JO...
4 décembre 2020
Depuis le 4 décembre, il est possible de faire sa demande d’aide sur le site www.impots-gouv.fr.Il y a 9 mois, le fonds de solidarité était lancé. Une aide destinée aux petites entreprises...
4 décembre 2020
En raison des fermetures administratives du mois de novembre, les prochains soldes d’hiver sont reportés de 2 semaines.Normalement, les prochains soldes d’hiver auraient dû commencer le...
3 décembre 2020
Le Smic s’élèverait, à compter du 1er janvier 2021, à un montant horaire compris entre 10,25 € et 10,27 €. Lors d’une interview télévisée le mercredi 2 décembre, le Premier...
3 décembre 2020
L’avance de crédits ou de réductions d’impôt qui sera versée en janvier 2021 peut être modulée à la baisse, voire refusée, par les contribuables. Vous le savez : le prélèvement à la...
2 décembre 2020
Pour les contribuables qui sont redevables de la taxe d’habitation jusqu’en 2023, le montant des prélèvements mensuels peut être abaissé pour bénéficier dès janvier 2021 du dégrèvement...
2 décembre 2020
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en décembre.Dans ce contexte de crise économique, l’Urssaf instaure un...
1 décembre 2020
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers. Issue de la loi Alur de 2014, l’encadrement des loyers fait de...
1 décembre 2020
L’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle a indûment versées à un cotisant. Cassation civile 2e, 26 novembre 2020, n° 19-21731 ...
1 décembre 2020
Comme annoncé dans le plan de relance de l’économie, les exploitations agricoles qui disposent d’une certification « haute valeur environnementale » pourront bénéficier d’un crédit...
30 novembre 2020
La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois. Ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020, JO du 26 La procédure de conciliation...
30 novembre 2020
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la déclaration des heures de bénévolat effectuées, en 2019, par leurs membres....
30 novembre 2020
Les sociétés et les particuliers qui investissent dans les entreprises de presse peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Art. 42 J et 43 octies, projet de loi de finances...
27 novembre 2020
À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la réouverture n’est toujours pas autorisée et celles qui subissent la crise de...
27 novembre 2020
Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un protocole sanitaire strict. Protocole sanitaire renforcé pour les commerces Le gouvernement a...
27 novembre 2020
Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés au mois de novembre.Pour aider les particuliers employeurs à faire face...
26 novembre 2020
Le dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme représentant légal de celle-ci, peut voir sa responsabilité engagée pour des faits postérieurs...
26 novembre 2020
Pour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du télétravail, la Cnil a publié un « questions-réponses » orienté sur le contrôle de l’activité des salariés.Compte...
26 novembre 2020
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la fin du dispositif Pinel au 1er janvier 2025.Comme chaque année à la même époque, les parlementaires multiplient les débats pour pouvoir...
25 novembre 2020
Les entreprises peuvent obtenir la prise en charge des coûts de formation des salariés placés en activité partielle.Le FNE-Formation est un dispositif étatique qui aide les entreprises à...
25 novembre 2020
Réouverture des commerces, instauration prochaine d’un couvre-feu et renforcement du fonds de solidarité sont au programme du déconfinement allégé présenté par Emmanuel Macron ce...
24 novembre 2020
Selon une enquête réalisée auprès des 35-65 ans, 54 % des actifs n’ont pas encore commencé à préparer leur retraite.L’étude OpinionWay/Carac « Argent et retraite : où en sont les...
24 novembre 2020
Le gouvernement a dévoilé les premières mesures du plan de relance de l’économie concernant l’agriculture. Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du...
24 novembre 2020
Les employeurs peuvent, sous certaines conditions, organiser un dépistage du Covid-19 pour leurs salariés via des tests antigéniques. Arrêté du 16 novembre 2020, JO du 17 À titre...
23 novembre 2020
Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux...
23 novembre 2020
L’année dernière, plus de 4,7 millions de foyers français ont consenti 2,6 milliards d’euros de dons à des associations. Recherches & Solidarités, « La générosité des...
23 novembre 2020
Les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire du Covid-19 peuvent demander un report de 3 mois du paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) normalement dû...
20 novembre 2020
Le gouvernement a récemment annoncé le versement d’une aide de 1 500 € pour certains commerçants installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Communiqué de...
20 novembre 2020
Depuis le 20 novembre, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois d’octobre est en ligne sur www.impôts.gouv.fr.Créé en mars dernier pour aider les petites entreprises...
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