Les employeurs qui recourent à l’activité partielle de longue durée peuvent bénéficier d’une allocation majorée jusqu’à la fin de l’année. Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020,...
4 novembre 2020
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4 novembre 2020
Les employeurs qui recourent à l’activité partielle de longue durée peuvent bénéficier d’une allocation majorée jusqu’à la fin de l’année. Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020,...
4 novembre 2020
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les bailleurs qui abandonnent des loyers au cours du dernier trimestre 2020 en faveur de certaines entreprises pourraient bénéficier d’un crédit...
4 novembre 2020
Le secteur de la finance durable française se dote d’un outil de suivi et d’information à destination des investisseurs. Observatoire de la finance durable La finance durable est en plein...
3 novembre 2020
Le recensement agricole, qui a débuté le 1er octobre dernier, se déroulera jusqu’au 30 avril 2021. Tous les 10 ans depuis 1955, un recensement agricole est organisé en France (et en Europe)...
3 novembre 2020
Les entreprises fermées administrativement dans le but de limiter la propagation du Covid-19 pourront bénéficier d’une aide mensuelle pouvant atteindre 10 000 € par mois. Décret n°...
3 novembre 2020
Les employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel renforcé jusqu’au 31 décembre 2020. Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020, JO du 31 Décret n° 2020-1319 du...
2 novembre 2020
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en novembre.Afin de préserver la trésorerie des entreprises et des...
2 novembre 2020
L’année dernière, le secteur associatif employait 1,83 million de salariés dans plus de 157 500 établissements.L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la...
2 novembre 2020
La TVA grevant les véhicules loués est déductible même s’ils ne sont pas affectés exclusivement à la location. Conseil d’État, 21 octobre 2020, n° 440526 Les véhicules conçus pour...
30 octobre 2020
Un légataire à titre universel peut être bénéficiaire d’une assurance-vie dont la clause indique « mes héritiers ». Cassation civile 1re, 30 septembre 2020, n° 19-11187 Une femme,...
30 octobre 2020
Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement. Art. 27 à 30, décret n° 2020-1310 du 29...
30 octobre 2020
En raison de l’instauration d’un nouveau confinement, les pouvoirs publics ont mis à jour le protocole national visant à protéger la santé et la sécurité des salariés dans...
29 octobre 2020
À compter du 30 octobre, un nouveau confinement destiné à freiner le développement de l’épidémie de Covid-19 est décrété. Les grandes lignes des restrictions imposées ont été...
29 octobre 2020
La déclaration « pays par pays » doit être remplie au plus tard le 31 décembre 2020 mais également la déclaration spéciale des prix de transfert dont la date limite a été repoussée du...
28 octobre 2020
Le licenciement d’un salarié inapte au travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle est réputé sans cause réelle est sérieuse si le CSE n’est pas...
28 octobre 2020
Les prix de l’immobilier ancien ont progressé de 5,9 % sur un an. Selon une étude de LPI-SeLoger, les prix de l’immobilier ancien en France continuent leur progression : + 5,9 % sur un an...
27 octobre 2020
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent...
27 octobre 2020
L’employeur peut produire des éléments émanant du compte Facebook privé d’un salarié s’ils sont indispensables pour justifier son licenciement et qu’ils permettent de défendre les...
26 octobre 2020
Le ministre de l’Économie et des Finances rappelle les moyens dont disposent les bailleurs pour limiter les impacts de la perte de revenus fonciers du fait de la crise sanitaire. Réponse...
26 octobre 2020
La crise sanitaire a engendré une baisse brutale du nombre de créations d’associations entre 2019 et 2020. Recherches & Solidarités, La France associative en mouvement, 18e édition,...
26 octobre 2020
L’aide financière versée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville est bonifiée. Décret n° 2020-1278 du 21...
23 octobre 2020
Les parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amélioré la transparence des informations à destination des...
23 octobre 2020
Tour d’horizon des règles relatives à la gestion des prochains jours fériés dans l’entreprise.Comme chaque année, vous allez devoir bientôt faire le point sur vos droits et obligations...
23 octobre 2020
Le refus de renouveler un bail commercial, exprimé verbalement par le bailleur en réponse à une interpellation d’un huissier de justice, n’est pas un refus valable et est donc sans...
22 octobre 2020
Depuis le 1er octobre 2020, les TPE et les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétique qu’elles engagent pour...
22 octobre 2020
Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un report du paiement des cotisations sociales dues à...
21 octobre 2020
Les employeurs ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent...
21 octobre 2020
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition. La crise sanitaire a eu un effet majeur sur la situation financière des entreprises françaises....
20 octobre 2020
L’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel il est contractuellement destiné encourt la résiliation de son bail. Cassation civile 3e, 6 février 2020, n°...
20 octobre 2020
Les salariés doivent porter un masque de manière permanente pendant toute leur journée de travail dans les entreprises situées dans des communes concernées par le couvre-feu. Dans un contexte de...
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