Grâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés de Gaec sont désormais en mesure de déposer une demande d’aide au titre du fonds de solidarité instauré pour aider...

320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte. AFG - Étude 2019 sur l’épargne salariale et l’épargne retraite...

L’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce une activité d’organisation de loisirs de plein air encourt la résiliation de son bail...

Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier les assurés titulaires d’un contrat de retraite supplémentaire et mieux les informer de leurs droits. Des...

Le délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture impayée par un client professionnel court à compter de l’exécution de la prestation et non à compter du jour...

Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure si les mesures instaurées par le gouvernement pour freiner l’épidémie de Covid-19 les ont...

Une enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels performants permettant de limiter les distances...

Au même titre que les comptes bancaires, la location d’un coffre-fort sera inscrite dans le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Fichier pouvant être consulté par...

Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de contrôles. Art. 18, ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, JO du 23  Au titre des dispositifs de...

Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un...

Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité vient d’être prorogé pour le...

Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 10 juillet 2020. Épidémie de Covid-19 oblige, les pouvoirs publics ont pris la décision de revoir la période de la trêve...

Le rendement 2020 des SCPI pourrait s’établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 point par rapport à 2019. Malgré la crise du Covid-19, les sociétés de gestion des sociétés civiles de...

Les petites entreprises, les professions libérales, les agriculteurs et les associations ont une plate-forme à leur disposition pour commander des masques pour leurs salariés. Communiqué de...