Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liés à une assurance-vie sont en très légère baisse : de - 0,06 % à - 0,10 % en moyenne. Good Value For Money a fait le point sur les...
5 juin 2019
5 juin 2019
Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liés à une assurance-vie sont en très légère baisse : de - 0,06 % à - 0,10 % en moyenne. Good Value For Money a fait le point sur les...
5 juin 2019
Le seuil déclenchant, pour les associations faisant appel public à la générosité, l’obligation de transmettre une déclaration préalable au préfet et d’établir un compte d’emploi annuel...
5 juin 2019
La loi Pacte vise à faciliter l’accès à un plan d’épargne pour la retraite collectif. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23 Toute entreprise peut, quel que soit son effectif,...
4 juin 2019
En cas de doute sur l’application d’une disposition stipulée dans un bail rural, les juges peuvent se référer aux usages agricoles. Cassation civile 3e, 13 décembre 2018, n° 17-19854 ...
4 juin 2019
Les prochains soldes d’été débuteront le 26 juin presque partout en France. L’an prochain, ils ne dureront plus que 4 semaines au lieu de 6. Art. 16, loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JO du...
3 juin 2019
Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer au plus tard le 14 juin prochain. La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de...
3 juin 2019
Comment s’applique l’exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les établissements d’utilité publique en cas d’exercice de plusieurs...
3 juin 2019
Au 1er trimestre 2019, les SCPI de rendement ont collecté un peu plus de 2 milliards d’euros. Études statistiques ASPIM, collecte des fonds immobiliers non cotés au 1er trimestre 2019 ...
3 juin 2019
Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ?Le volontariat associatif permet aux associations d’accueillir des personnes âgées de plus de 25 ans pour accomplir un...
31 mai 2019
Le vendeur d’un bien immobilier qui omet d’informer l’acquéreur de l’existence d’une procédure en cours pour des nuisances d’un copropriétaire commet un dol entrainant la nullité de...
29 mai 2019
Rappel des règles à observer pour gérer le jour férié du 10 juin 2019 dans votre entreprise. Depuis 2008, le lundi de Pentecôte n’est plus automatiquement la journée de solidarité....
29 mai 2019
Il est désormais plus facile pour un entrepreneur d’adopter le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Art. 7, loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23 Instauré il y...
29 mai 2019
La loi Pacte modifie l’environnement juridique dans lequel évoluent les entreprises en vue de favoriser leur développement. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23 L’objectif des pouvoirs...
28 mai 2019
Une meilleure couverture des dépenses liées à l’optique, aux aides auditives et aux prothèses dentaires va progressivement être mise en place entre 2019 et 2021. L’objectif affiché est...
28 mai 2019
L’inspection du travail compte réaliser 300 000 vérifications pour l’année 2019. La moitié de ces contrôles concernera quatre priorités nationales. Le travail...
28 mai 2019
La lettre d’observations résultant d’un contrôle mené par la Mutualité sociale agricole doit faire état des sommes dues année par année, sous peine d’être annulée. Cassation civile...
28 mai 2019
Épargne retraite, assurance-vie, plan d’épargne en actions… La loi Pacte retouche certains dispositifs d’épargne. Art. 71, 72, 89 et 90, loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23 Après...
27 mai 2019
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2018 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2019 via leur Compte...
27 mai 2019
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le vendredi 7 juin. Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles sont tenus de déclarer leurs revenus, via...
27 mai 2019
Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale (CET) 2018 peut être demandé avant la fin de l’année.En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez...
24 mai 2019
Les ventes d’entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches du chef d’entreprise peuvent ouvrir droit à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit...
24 mai 2019
À quoi ressemblent les nouveaux billets de 100 et 200 € et que faire des anciens ? www.nouveaux-billets-euro.eu Dernières coupures de la série « Europe », les nouveaux billets de 100...
23 mai 2019
L’entreprise qui ne met pas en place les mesures destinées à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes risque une sanction financière pouvant atteindre 1 % de sa masse...
23 mai 2019
76 % des locataires ayant bénéficié de la garantie Visale pensent qu’ils n’auraient pas pu trouver de logement sans elle. Garantie Visale Pour permettre aux locataires de trouver un...
22 mai 2019
Les libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite...
21 mai 2019
Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède une parcelle agricole à un exploitant est susceptible d’être annulée à la demande d’un candidat...
21 mai 2019
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 17 juin prochain au plus tard.Le 17 juin 2019...
20 mai 2019
Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu’il travaille avec lui. Art. 8 et 9, loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23 Selon le ministère de...
20 mai 2019
Les décisions prises par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association ne peuvent être annulées que si les irrégularités constatées sont sanctionnées de...
20 mai 2019
En 2018, le nombre de transactions portant sur des forêts s’est établi à 19 080 pour une valeur de marché de 1,6 milliard d’euros. Indicateur 2019 du marché des forêts en France –...