Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,75 € en 2019. Arrêté du 11 décembre 2017, JO du 15 L’entreprise doit verser une gratification minimale au...
24 décembre 2018
24 décembre 2018
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,75 € en 2019. Arrêté du 11 décembre 2017, JO du 15 L’entreprise doit verser une gratification minimale au...
20 décembre 2018
Au 1er janvier 2019, le taux horaire brut du Smic passe de 9,88 € à 10,03 €. Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018, JO du 20 En 2019, le Smic augmente de 1,5 %. Une hausse qui...
20 décembre 2018
L’employeur qui ne remet pas aux salariés la notice détaillée du régime de prévoyance instauré dans l’entreprise peut être condamné à les indemniser. Cassation sociale,...
19 décembre 2018
Un récent projet de loi concrétise les dernières annonces du président de la République en faveur du pouvoir d’achat. Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales En...
19 décembre 2018
Au 1er janvier 2019, la feuille de paie des salariés devra intégrer les informations liées au prélèvement à la source et à la fusion des régimes Agirc et Arcco. Art. 3, arrêté du 9 mai...
18 décembre 2018
À compter du 1er janvier 2019, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 377 €. Arrêté du 11 décembre 2018, JO du 15 Un arrêté ministériel vient de fixer le montant...
18 décembre 2018
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine. Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire...
17 décembre 2018
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2019. Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des...
17 décembre 2018
L’échéance de paiement des cotisations sociales de certaines entreprises qui pratiquent le décalage de la paie est avancée.Les entreprises qui s’acquittent mensuellement des cotisations...
14 décembre 2018
La durée totale des contrôles administratifs menés à l’égard des PME des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes est limitée à 9 mois. Art 32, loi n° 2018-727 du 10 août 2018,...
12 décembre 2018
Les lois n’ont cessé, depuis la Loi « Aubry » de décembre 1992, de préciser les critères de discrimination. Aujourd’hui, constitue une discrimination, toute distinction opérée entre les...
12 décembre 2018
Suite à la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, les entreprises employant au moins 250 salariés devront désigner « un référent chargé d’orienter, d’informer et...
12 décembre 2018
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par l’employeur doivent en principe être soumis aux cotisations sociales. Cependant, l’administration admet que les cadeaux ou bons...
12 décembre 2018
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises dit « PACTE » a été adopté en première lecture par les députés le 9 octobre dernier. Le texte sera examiné...
12 décembre 2018
Le contrat de prestation de services entre un coursier et une plate-forme en ligne vient d’être requalifié en contrat de travail par les juges. Cassation sociale, 28 novembre 2018,...
12 décembre 2018
Les entreprises qui, en 2019, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2018. Les entreprises versent les cotisations...
11 décembre 2018
Montant du Smic, défiscalisation des heures supplémentaires et prime de fin d’année, voici le décryptage des mesures « promises » le 10 décembre par Emmanuel Macron.Le 10 décembre,...
11 décembre 2018
Les majorations de retard dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s’appliqueront pas l’année prochaine. Article 15,...
10 décembre 2018
Le directeur général d’une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir. Cassation sociale, 17 octobre 2018, n° 17-13268 ...
10 décembre 2018
Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.Mois de décembre oblige, vous allez devoir rapidement régler la question du jour de Noël et du 1er janvier...
6 décembre 2018
L’employeur doit veiller à ce que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroche.Nombreux sont les employeurs qui, tous les ans, décident de planifier une fête de fin...
5 décembre 2018
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas l’année...
3 décembre 2018
Quelles sont les principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés contre les risques liés au froid ? Guide national relatif à la prévention et à la gestion des...
3 décembre 2018
Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être confirmés par décret. Décret n° 2018-1033 du 26 novembre...
29 novembre 2018
Les employeurs peuvent désormais signaler la fin des contrats à durée déterminée d’usage via le dépôt de leur DSN mensuelle.À l’issue d’un contrat de travail, l’employeur a...
26 novembre 2018
Au 1er janvier 2019, seules 19 professions libérales relèveront encore de la Cipav, les autres étant transférées à la Sécurité sociale des indépendants. Article 15, loi n° 2017-1836 du...
21 novembre 2018
Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat...
20 novembre 2018
Les taux des cotisations de retraite complémentaire des salariés agricoles augmenteront au 1er janvier 2019.Pour leur retraite complémentaire, les salariés agricoles, ainsi que les dirigeants...
19 novembre 2018
Les personnes qui partiront à la retraite à partir de 2019 verront leur pension de retraite complémentaire minorée ou majorée selon le moment auquel elles la demandent. Accord national...
15 novembre 2018
Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour conséquence des taux de cotisation identiques pour les cadres et non-cadres, mais plus élevés...