Durée du travail

La loi travail modifie de nombreuses dispositions relatives au temps de travail. Elle acte le principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (convention collective)...

Licenciement pour motif économique

Depuis le 1er décembre 2016, la liste des motifs économiques susceptibles de justifier un licenciement a été complétée. En effet, aux « difficultés économiques » et aux « mutations...

Compte personnel d’activité

Le compte personnel d’activité entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Ouvert pour toute personne âgée d’au moins 16 ans occupant un emploi ou étant à la recherche d’un emploi, ce nouveau...

Relations collectives

Une hausse des heures de délégation À compter de son entrée en vigueur, la loi travail a augmenté de 20% le crédit d’heures de délégation des délégués syndicaux et centraux et des...

Médecine du travail et inaptitude

La loi travail s’attache à réformer le volet « santé au travail » dans une logique de concentration des moyens médicaux sur les salariés les plus exposés aux risques. La surveillance...

Mise à jour du réglement intérieur

Obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus, le règlement intérieur se révèle bien souvent indispensable dans les entreprises de moins de 20 salariés. En effet, il permet : de...

Location meublée : quels avantages fiscaux ?

Les revenus de la location meublée à titre de résidence principale ou saisonnière sont taxés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous pouvez bénéficier du...

PACTE D’ASSOCIÉS : POUR QUI, POUR QUOI ?

Par Marine Da Silva Gomes Les statuts d’une société peuvent être complétés par un ou plusieurs pacte(s) extrastatutaire(s), à travers lesquels les associés cherchent à régler, pour une...

Comment contester le montant de sa pension retraite ?

Vous venez de recevoir la notification de votre pension et son montant vous paraît faible par rapport à votre carrière, des périodes d’activité n’ont pas été validées ? Comment contester...

Cumul emploi retraite : attention au formalisme !

La liquidation de vos droits à la retraite auprès du régime général de la sécurité sociale implique une cessation de vos activités salariées, donc la rupture du contrat de travail en cours,...

Rubrique Immobilier

« Une stratégie pour le patrimoine professionnel : le démembrement des parts de SCI » Plusieurs solutions s’offrent au chef d’entreprise qui souhaite acquérir les locaux dans lesquels il...