PLACE AU SOLITAIRE SUR LA SOLO CONCARNEAU

Jules Delpech s’impatientait déjà de vivre sa première course en solitaire sous les couleurs d’ORCOM.  Le coup d’envoi de la Solo Guy Cotten 2021 a été donné ce jeudi 22 juillet, avec 33...

ORCOM accompagne le Fonds de dotation Paris 2024 !

ORCOM est fier d’accompagner le Fonds de dotation Paris 2024 dans une mission de commissariat aux comptes pour les six prochains exercices. Nous allons ainsi contribuer à sécuriser les processus...

Peut-on financer un audit social avec la PCRH ?

La qualité des relations sociales est un enjeu essentiel au sein d’une société. La Prestation de Conseil en Ressources Humaines (PCRH) est une aide pour financer les besoins de conseil RH des...

Une Orcomienne dans le prologue du Tour de Bretagne

Il y a une semaine jour pour jour avait lieu le prologue du Tour de Bretagne où concourrent notre skipper ORCOM Jules Delpech et son frère Noé. Pour ce premier tour de chauffe en mer, ils avaient...

Le Tour de Bretagne, première course pour ORCOM

Nous y voilà ! Jules Delpech s’alignera pour sa première course sous les couleurs d’ORCOM du 3 juillet au 11 Juillet sur le traditionnel Tour de Bretagne. Évènement incontournable du circuit...

Première sortie en mer pour le Figaro ORCOM !

Jules Delpech et son bateau ORCOM sont fin prêts ! C'est au large des côtes de Lorient que Jules a pu tester le bateau ORCOM fraîchement sorti des ateliers. Le temps était idéal, les sensations...

L’examen de la situation économique par le CSE

La simple mise à disposition des comptes ne suffit pas à informer le comité social et économique (CSE) qui doit se prononcer sur la situation économique et financière. L’employeur doit...

Comment rédiger une annonce de recrutement

Selon une enquête de l’APEC en 2020, 55 % des recrutements de cadres ont été finalisés suite à la diffusion d’une offre.  Les annonces de recrutement constituent le 1er canal d’embauche...

Jules : un solitaire bien entouré

En course au large, contrairement à ce que l’on peut imaginer, les solitaires sont en réalité des marins très entourés. Si Jules sera seul à bord du Figaro ORCOM sur la Solo Concarneau et la...

ORCOM en plein développement !

ORCOM annonce son rapprochement avec QUERCY GESTION et AVENIR EXPERT. En l’espace de deux mois, ORCOM sera passé de 835 à 1 150 collaborateurs, avec l’acquisition de QUERCY GESTION dans le Lot,...

CAP SUR LA CELEBRE SOLITAIRE DU FIGARO

Yann Eliès, Michel Desjoyaux, Jean Le Cam, Armel Le Cléac'h... Tous ont remporté la Solitaire du Figaro. Qui entrera dans la légende en 2021 ? Une bonne trentaine de bateaux, dont ORCOM, est...

Zoom sur le « Figaro Bénéteau » ORCOM

Avec ses couleurs bleues et blanches, le bateau ORCOM aura fière allure après les dernières retouches de Jules Delpech et de son préparateur pour être au top. C’est un monocoque de près de 10...

JULES DELPECH, LE VENT EN POUPE

A 32 ans, Jules Delpech participe cette année à sa première Solitaire du Figaro. Une participation qui semble logique pour celui qui vit de sa passion pour le large depuis plus de 10 ans. Portrait...

[Contrôle fiscal] Quid des modalités de calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée concernant l’imposition de la CVAE ?

ORCOM a récemment accompagné l’un de ses clients devant le Tribunal Administratif concernant les modalités de détermination de la valeur ajoutée servant de base au calcul de la CVAE.  Emeric Pourriau, Responsable du département fiscal ORCOM, en rappelle la règle et ses incidences pratiques.

Rappel du contexte législatif

Pour le calcul de la valeur ajoutée qui détermine l’assiette de la CVAE, le chiffre d’affaires à prendre en compte s’entend du résultat ordinaire et notamment des plus-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles, lorsqu’elles se rapportent à une activité normale et courante (article 1586 sexies du CGI).

Par principe, le Conseil d’Etat considère que la cession d’actifs immobilisés ne relève pas de l’activité normale et courante de l’entreprise. Une telle cession n’est normalement pas le but poursuivi lors de l’acquisition du bien, destiné à être utilisé pour l’activité de l’entreprise (CE 1-7-2009 n°298513).

Toutefois, la jurisprudence récente comporte plusieurs exemples de l’inclusion de telles plus-values  pour le calcul de la valeur ajoutée lorsque ces cessions revêtent, compte tenu de la spécificité de l’activité de l’entreprise, un caractère habituel (par exemple CE, 06/12/2017, n°401533).

La problématique est donc de déterminer si les opérations de cession d’actifs immobilisés font partie intégrante du modèle économique de l’entreprise. Dans la négative, le produit des cessions doit être retraité du calcul de la valeur ajoutée.

Points de vigilance

La prise en compte des produits de cession d’actifs immobilisés pour le calcul de la valeur ajoutée doit résulter d’une analyse précise du modèle économique de l’entreprise.

Dans une décision récente, le Conseil d’Etat a mis en place une grille d’analyse faisant la synthèse des décisions antérieures (CE, 25/09/2020 n°433942 et n°436049).

Ainsi, trois critères doivent permettent de rattacher la cession d’actifs immobilisés à l’activité normale et courante d’une entreprise :

  • Les actifs immobilisés détenus par la société seraient systématiquement cédés après une période donnée ;
  • Les opérations de cession procèderaient d’une stratégie de maintien de la rentabilité des actifs de la société ;
  • Les gains de cession représenteraient une part structurelle des recettes de la société.

Au cas de l’espèce, ORCOM a démontré devant le Tribunal Administratif que la cession de titres de participation par une société holding animatrice ne relevait pas de l’activité normale et courante de l’entreprise.

Notre analyse a permis de justifier que le modèle économique de notre client était basé sur le développement et la croissance de ses filiales plutôt que la recherche de profit par la cession des titres de participation.

Pour plus d’information consulter la page contrôle fiscal du site ORCOM
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